Conditions & Confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Conditions d’utilisation

En utilisant ttl.space (le « Service »), que ce soit par le biais du site web ou de l’outil en ligne de commande, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

Ce que fait le Service

ttl.space fournit un stockage de fichiers éphémère et chiffré de bout en bout. Les fichiers sont chiffrés sur votre appareil avant l’envoi — le serveur ne voit que du texte chiffré. Chaque fichier est automatiquement et définitivement supprimé à l’expiration de son TTL.

Offres

L’offre ouverte ne nécessite aucun compte et est gratuite. L’offre Orbit est un abonnement payant avec des limites de taille de fichier étendues, des TTL plus longs et un espace de stockage supplémentaire. Les paiements pour l’offre Orbit sont traités par Dodope Payments Limited, qui agit en qualité de commerçant enregistré (merchant of record). La TVA est appliquée automatiquement en fonction de votre pays et de votre région.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour stocker, transmettre ou diffuser les contenus suivants :

Le Service ne doit en aucun cas être utilisé comme infrastructure pour l’une des finalités susmentionnées.

Acceptation

En téléversant un fichier, en utilisant l’outil en ligne de commande ou en souscrivant un abonnement payant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Exclusion de garantie & limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état », sans aucune garantie. Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni le temps de fonctionnement, ni l’intégrité des données, et les fichiers peuvent être supprimés à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données. Si vous perdez ou oubliez votre mot de passe de chiffrement, nous ne pouvons pas récupérer vos fichiers — le serveur ne stocke que du texte chiffré et n’a accès ni aux données en clair ni aux clés de chiffrement.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation du Service ou de l’impossibilité de l’utiliser.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des conditions mises à jour.

2. Confidentialité

Collecte minimale de données

ttl.space ne requiert aucune inscription ni création de compte. Nous utilisons des analyses minimales, sans cookies et respectueuses de la vie privée, afin de comprendre les tendances d’utilisation agrégées (pages vues, pays). Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ou stockée par notre outil d’analyse. Nous n’utilisons aucun cookie, pixel de suivi ni aucune forme de profilage des utilisateurs. Nous ne vendons, ne partageons et ne monétisons aucune donnée.

Ce que nous stockons

Le serveur ne stocke que du texte chiffré (données chiffrées). Nous n’avons accès ni au contenu des fichiers, ni aux noms de fichiers, ni à aucune donnée en clair. L’ensemble du texte chiffré est éphémère et définitivement supprimé à l’expiration du TTL.

Journaux du serveur

Nous enregistrons les adresses IP et les horodatages d’accès. Aucune autre donnée à caractère personnel n’est traitée ou stockée, à l’exception des données décrites dans la section Services tiers pour les abonnés Orbit. Ces journaux servent exclusivement à la prévention des abus et au respect des obligations légales.

Autorités judiciaires

Les journaux peuvent être communiqués aux autorités judiciaires lorsque la loi l’exige ou en réponse à une demande juridique valide. Nous coopérons avec les autorités compétentes afin de prévenir tout usage abusif du Service.

Base juridique (RGPD / KVKK)

Le traitement des journaux du serveur repose sur l’intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD ; art. 5, par. 2, point f de la KVKK) aux fins de sécurité du Service, de prévention des abus et de conformité légale. Le traitement des adresses électroniques et des données d’abonnement des abonnés Orbit repose sur l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD ; art. 5, par. 2, point c de la KVKK). Vous disposez du droit de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime conformément à l’art. 21 du RGPD et à l’art. 11 de la KVKK.

Vos droits

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD et la KVKK), vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de vous opposer au traitement. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

Services tiers

Nous utilisons un outil d’analyse auto-hébergé, sans cookies (Umami), afin de collecter des statistiques d’utilisation anonymes et agrégées.

Le traitement des paiements est assuré par Dodope Payments Limited (merchant of record). Dodope Payments Limited peut collecter votre nom, votre adresse électronique et vos informations de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité. Nous ne conservons que votre adresse électronique et votre identifiant d’abonnement afin de fournir votre clé API. Nous ne stockons aucune donnée de carte de paiement. Les courriels transactionnels sont envoyés via Resend.com ; seule votre adresse électronique est communiquée à Resend à cette fin.

Conservation des données

Les fichiers téléversés sont automatiquement supprimés à l’expiration du TTL (jusqu’à 7 jours pour l’offre ouverte, jusqu’à 30 jours pour l’offre Orbit). Les journaux du serveur (adresses IP et horodatages d’accès) sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins de prévention des abus, de sécurité du Service et de conformité aux obligations légales applicables, et sont définitivement supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires à ces fins.

3. Politique de remboursement

La présente politique s’applique à l’offre Orbit.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement Orbit à tout moment. Après la résiliation, vous conservez l’accès aux fonctionnalités Orbit jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours. Aucun prélèvement supplémentaire ne sera effectué après la résiliation.

Remboursements

Nous n’offrons pas de remboursement pour les périodes de facturation partiellement écoulées. Si vous estimez avoir été facturé par erreur, veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant le prélèvement, et nous examinerons votre demande.

Demander un remboursement

Veuillez nous contacter à l’adresse électronique indiquée dans la section Mentions légales. Les remboursements approuvés sont effectués par Dodope Payments Limited sur le moyen de paiement d’origine.

4. Mentions légales

Contact
Téléphone

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Türkiye. Tout litige découlant de l’utilisation du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bursa, Türkiye.

Ce service est exploité depuis l’extérieur de l’Union européenne.

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